Conditions générales de vente

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement, d’emballage et d’expédition.

Seules les formules d’abonnements « Gorgeons », déclinées en trois versions n’occasionnent aucun frais d’expédition ou d’emballages supplémentaires.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société de la SARL Treize Vins. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines sont payables en euros.
La S.A.R.L. Treize Vins se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la S.A.R.L Treize Vins jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Vous pouvez passer commande :
Détailler les modalités choisies, par exemple :
Sur Internet au www.hardiesse.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La S.A.R.L. Treize Vins se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Afin d’illustrer cette donnée, prenons deux exemples envisageables :
Un souci technique au moment d’intégrer au stock une référence en très faible quantité. Si cette dernière était intégralement vendue et alors que nous ne pourrions assurer la vente de la dite référence, la somme payée serait bien remboursée en totalité.

Un problème inhérent au logiciel « externe » de calcul des frais de port apportant une indication de tarif total de la commande erroné. La SARL Treize Vins se réserve le droit d’annuler la commande, de procéder au remboursement, et de faire re saisir la commande.

Les Gorgeons constituent nos formules d’abonnement et méritent quelques éclaircissements.
Sans condition d’engagement, vous pouvez souscrire à l’une des 3 formules et considérer que contre un paiement crédité à notre compte le 5 du mois (ou au plus tard le 7 si le 5 tombe un samedi), nous vous expédierons la sélection du mois inhérente à votre niveau d’abonnement. Cette expédition sera faite le 15 du même mois (ou le 16 et au plus tard le 17 si le 15 tombe un samedi/ nos magasins étant fermés les lundis). Toute interruption à ce service doit être signalée suffisamment à l’avance afin que votre volonté soit respectée.
-Le Virement peut être interrompu « à tout moment »
-Le prélèvement s’effectuant le 5 du mois, la SARL Treize Vins exige par simple mail ou courrier le souhait d’interruption avant le 28 du mois d’avant.
-Par CB, en interrompant à tout moment le paiement auprès de votre banque ou auprès du prestataire de service carte.
Ne connaissant à l’avance les sélections, et par la force des choses, le poids des expéditions, nos frais d’envoi sont amenés à évoluer d’un mois à l’autre ; ainsi que ceux générés par les emballages.

De fait, nous réserverons toujours une variable « à la charge du client » dans le montant payé.

Exemple : Gorgeon (89€) de Septembre composé de 6 bouteilles pour 83€ / Les 6€ restant iront en paiement d’une partie du port, ainsi que de l’emballage. Le mois suivant, les 7 bouteilles sélectionnées pour le Gorgeon (89€) d’Octobre aboutissent à un total de 94€. Vous bénéficierez automatiquement d’une remise de 5€ et du port offert. Concernant le reste des expéditions : Les demandes seront traitées quotidiennement du mardi au vendredi (à de rares exceptions près à voir auprès de nous par téléphone, des expéditions pourront avoir lieu le samedi -du 1er Octobre au 30 Avril-). Ces commandes seront expédiées du mardi au vendredi, à l’exception des commandes « à retirer en boutique » ne pouvant se faire qu’en fonction de nos horaires d’ouverture sur chacun des sites, et dans un délai minimum de 3h avant le passage en magasin.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la S.A.R.L. Treize Vins procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et après la réception des achats. Le remboursement se fera par virement, ou carte bleue.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.